En application des dispositions des articles L213-2 et L421-23 du Code de l’Éducation, le Département du Nord a la charge des collèges et assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves. Le Règlement Départemental des Services de […]
Nord
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